Sécurité-Réglementation

 Police municipale : 48 rue du port 35260 Cancale. Tél : 02-99-89-93-85 - police@ville-cancale.fr

 Classement des thèmes par ordre alphabétique

AFFICHAGE

En France, l’affichage sur la voie publique est règlementé notamment par le Code de l’environnement et le Code de la route qui interdisent la pose d’affiches sur les panneaux de signalisation, les feux de circulation, les candélabres, etc.

Tout affichage apposé en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés est interdit.

À Cancale, en plus des codes précités, l’affichage est régi  par un arrêté municipal.  

Si vous souhaitez annoncer un évènement ( fest-noz, brocante, braderie…), vous devez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à la police municipale.

Formulaire de demande préalable d’affichage

Arrêté municipal et lieux autorisés

police@ville-cancale.fr

Un panneau d’affichage libre est à disposition sur le parking du Bureau d'Information Touristique rue du Port.

  Conformément au Code de l’environnement, une affiche doit mentionner  le nom, l'adresse, la dénomination et la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer ladite publicité - Article L 581-5.

Le non-respect de ces règles peut entrainer la verbalisation de la personne physique ou morale qui a apposé ou fait apposer l’affiche sans préjudice des frais d’enlèvement.

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ANIMAUX

Divagation et identification

Le Code rural ainsi que le Code des Collectivités Territoriales confèrent au Maire la possibilité d’intervenir en cas de divagation d’un animal domestique, sans toutefois retirer la responsabilité au propriétaire ou gardien de l’animal.

En effet, l’article 1243 du Code civil encadre le régime de la responsabilité  des animaux que l’on détient, en ces termes : «  Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

À Cancale, c’est la société Chenil Service qui prend en charge les animaux errants. Cette intervention ne peut se faire que sur demande d’une autorité de police (police municipale ou gendarmerie). 

Si vous avez perdu ou trouvé un animal domestique, vous pouvez vous faire connaitre auprès de la police municipale au 02-99-89-93-85, police@ville-cancale.fr ou de la gendarmerie de Cancale au 02-99-89-60-21. Vous pouvez également contacter l’Icad https://www.i-cad.fr/

Sachez que l’identification par tatouage ou puce électronique est obligatoire. Au-delà de l’obligation, c’est le meilleur moyen de retrouver son animal rapidement. Pensez à signaler à l’Icad tout changement d’adresse https://www.i-cad.fr/articles/mise_a_jour_coordonnees 

Déjections

Marcher dans une crotte de chien est très désagréable et ce n’est pas l’aspect porte-bonheur qui vient spontanément  à l’esprit.

 Nous partageons l’espace public : des distributeurs de sacs ont été installés dans les rues désignées ci-dessous afin que les propriétaires de chien ramassent et jettent les déjections dans des poubelles.

Ces distributeurs se trouvent : Rue des parcs , Place de la chapelle, Parking quai Duguay Trouin , rue Amiral Bouvet,  Place de la République, haut de la rue du Port, rue Pierre de Coubertin, parking rue de Lamennais , rue des Trois Frères, passage du Courlis , rue des Oeillets.

    L’abandon des déjections canines est puni d’une contravention de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €.

 Agrandir l'image.

 Plages

Les plages et grèves de Cancale sont interdites aux animaux domestiques à l’exception des chiens guides d’aveugles du 1^er juin au 30 septembre de 10h à 19h.

Loi sur les "chiens mordeurs"

Depuis la loi n°2008-582 en date du 20 juin 2008, l’article L211-14-2 du Code rural et de la pêche maritime dispose que « tout fait de morsure d’une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l’exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal ».

Cette disposition impose au propriétaire ou au détenteur du chien de le soumettre à une surveillance sanitaire auprès d’un vétérinaire généraliste dans les 24 heures qui suivent la morsure ainsi qu’à une évaluation comportementale. Cette évaluation ne peut se faire qu’auprès d’un vétérinaire comportementaliste inscrit sur la liste de la Préfecture.  Au vu des résultats de cette évaluation, le Maire ou, à défaut, le Préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre une formation.

Cette notion de « chien mordeur » s’applique à toutes les races de chiens.

En résumé :

Morsure d’une personne par un chien :

1. Déclaration en mairie obligatoire.
2. Surveillance sanitaire auprès d’un vétérinaire généraliste.
3. Evaluation comportementale auprès d’un vétérinaire comportementaliste inscrit sur la liste de la Préfecture.

Liste des formateurs agréés Préfecture 35

Chiens dangereux

La classification des chiens dangereux au sens de la loi est donnée par l’article L 212-2 du Code rural. Ces chiens sont classés en deux catégories.

Les chiens de 1^ère catégorie ou chien d’attaque qui sont des chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire Terrier et aux races Mastiff.

Les chiens de 2^ème catégorie ou chiens de garde et de défense qui sont les chiens de race American Staffordshire terrier inscrits à un livre généalogique des origines reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche ; les chiens de race Rottweiler inscrits à un livre généalogique des origines reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche ; les chiens de race Tosa inscrits à un livre généalogique des origines reconnu par le ministre de l’Agriculture et de la Pêche ; les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique des origines reconnu par le ministre chargé de l’Agriculture.

Pour détenir ces animaux, il faut impérativement obtenir les documents suivants :

1. Un permis de détention délivré par la mairie (police municipale).
2. Une évaluation comportementale délivrée par un vétérinaire inscrit sur la liste de la Préfecture.
3. Une attestation d’aptitude délivrée par un formateur agréé inscrit sur la liste de la Préfecture.

L’obtention de ces documents nécessite d’être majeur, de ne pas être sous tutelle, de ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit inscrit sur le B2 du casier judiciaire.

Dossier permis de détention provisoire

Dossier permis de détention

Liste Préfecture 35 des vétérinaires comportementalistes

Liste Préfecture 35 des formateurs agréés

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BAIGNADE

Depuis mars 2022, dans un but d'uniformisation à la norme international, les drapeaux de plages ont changé.

Les drapeaux triangulaires ont laissé la place aux rectangles. Le drapeau orange devient jaune. Voir le tableauci-dessous.

Dans tous les cas, conformez vous aux consignes des sauveteurs présents sur place.

Pour en savoir plus...

    Police municipale : 48 rue du port 35260 Cancale. Tél : 02-99-89-93-85 - police@ville-cancale.fr

BRUIT

Le bruit porte atteinte à la santé de tous et est également un élément troublant la tranquillité publique. Il est l'une des nuisances principales de la vie quotidienne.

 

CAMPING-CAR

• 2€/heure.
• 12€/jour les 3 premiers jours puis 3€/h les jours suivants.

La commune de Cancale dispose également d'un camping municipal à la Pointe du Grouin.

Camping municipal du Grouin - Site officiel de la mairie de Cancale, Ille-et-Vilaine, Bretagne (ville-cancale.fr)

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CHASSE

Arrêtés préfectaux 2023-2024

Arrêté relatif à l'interdiction des pièges de catégorie 2

Arrêté relatif au plan de gestion des sangliers

Arrêté relatif au de chasse des chevreuils

Arrêté relaif au plan de  chasse des cerfs

Arrêté relatif à l'ouverture et  à la clôture de la chasse

Arrêté modificatif  à l'ouverture et à la clôture de la chasse

Arrêté chevreuils 2022-2023
 

DÉCHETS

 Les jours de collectes des ordures ménagères sont fixés par Saint-Malo Agglomération. Les poubelles doivent être sorties au maximum la veille au soir du passage des bennes et ramassées au plus tard le soir du passage afin de limiter les nuisances sur la voie publique.

Les déchets verts, déchets électroniques, les encombrants, etc. doivent être apportés dans l'une des déchetteries de l'agglomération. (contravention de 135 € à 1 500 €).

Le fait de laisser sur la voie publique les déjections de son animal, d'uriner, de jeter un mégot, de déposer un sac poubelle, etc. est puni d'une contravention de 135€ (minimum) et du règlement de la facture de nettoyage.

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DEMARCHAGE EN "PORTE-À-PORTE"

Toute société, entreprise, association qui souhaite faire du démarchage commercial en «  porte à porte » sur le territoire communal de Cancale, doit se déclarer au moyen du formulaire ci-dessous à la police municipale, au moins 15 jours avant la prospection. Une copie du formulaire sera transmise à la gendarmerie de Cancale.

Formulaire de demarchage en " porte à porte "

 Pièces à joindre :

1. extrait de kbis du professionnel ou statut de l’association et mandat signé du président (e)
2. carte professionnelle du démarcheur (euse)
3. carte grise du véhicule utilisé

La déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour son démarchage.

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DIVERS

École des Terres-Neuvas : circulation interdite rue du Port dans le sens montant entre la rue de la Roulette et l'impasse Bel Event le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h20 à 08h40 et de 16h20 à 16h40 en période scolaire.

 Arrêté suspendu jusqu'aà nouvel ordre. 

MANIFESTATIONS (impact sur la circulation et le stationnement)

 Agenda des manifestations

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 À l'occasion de travaux qui nécessitent un temps de présence sur le domaine public, vous devez demander une autorisation à la mairie (service de la police municipale). Que ce soit pour un échafaudage à pied ou en surplomb, une benne à gravats, une échelle, etc.,  l’ autorisation est indispensable.

Vous devez remplir, signer et retourner la déclaration à la police municipale par courrier, courriel, fax ou visite dans les locaux.

Autorisation d’occupation du domaine public

La mise en place de la signalétique de chantier est à la charge du demandeur.

L’autorisation d’occupation du domaine public ne vous dispense pas de faire les marches nécessaires auprès du service Urbanisme.

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OPERATION TRANQUILLITÉ VACANCES

Organisée pendant toute l'année par la police municipale, l’opération tranquillité vacances permet aux habitants, commerçants et entrepreneurs de notre commune, de bénéficier gratuitement de patrouilles  de surveillance régulières à domicile, commerce ou entrepôt. Pour bénéficier de ce service, il suffit de remplir et de retourner signé le formulaire d’inscription à la police municipale par courriel, voie postale ou simple passage dans les locaux du service.

Opération réalisée en coopération avec la gendarmerie nationale.

Formulaire d’inscription OTV

Ce dispositif ne dispense pas d'observer les mesures élémentaires de sécurité comme par exemple :

1. Fermer ses portes à clé et fenêtres.
2. Ne pas cacher la clé dans un pot de fleur, sous un paillasson, etc...
3. Ne pas laisser trop de courrier dans la boîte aux lettres.
4. Ne pas laisser une échelle à portée de main.
5. Ne pas annoncer son absence sur son répondeur ou un réseau social.
6. Prévenir un voisin de confiance ou un ami de son absence.

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 STATIONNEMENT PAYANT ET FORFAIT POST-STATIONNEMENT (FPS)

Port de la Houle :

Le stationnement sur le Port de la Houle est payant tous les jours :

1. De 10h00 à 19h00 du 16 novembre au 31 mars
2. De 10h00 à 22h00 du 1^er avril au 15 novembre

 Deux types de stationnement payant :

  Stationnement dans les parkings à barrières :

 L’usager prend un ticket en rentrant dans le parking  et paye à la caisse centrale avant de partir où par carte bancaire à la borne de sortie.

Stationnement :

Du 16 novembre au 31 mars :

1 : 1.00€/h parkings Chemin Neuf et Ernest Lamort.

2 : 1.20€/h parkings Kennedy, Duguay Trouin, Gambetta, Place du Calvaire, rue des Parcs.

 Du 1^er avril au 15 novembre : 

1 : 1.40€/h parkings Chemin Neuf et Ernest Lamort. 

2 : 1.60€/h parkings Kennedy, Duguay Trouin, Gambetta, Place du Calvaire.

 Montant du forfait post stationnement 32 € ( FPS)

Pour des solutions de stationnement de plus longues durées, contactez le service des parkings du Port de la Houle au 02-23-15-19-04 ou micheline.lecharpentier@ville-cancale.fr

    Stationnement gratuit avec la carte de stationnement pour personne handicapée.

 Port Picain :

Le stationnement à Port Picain est payant du 1^er avril au 31 octobre de 07h à 18h au tarif de 2€/h.

Il s'agit d'un stationnement payant par horodateur payable en monnaie ou par carte bancaire.

Pour les abonnements, contactez la mairie au 02-99-89-60-15.

 Montant du Forfait Post Stationnement 20 € (FPS)

   Stationnement gratuit avec la carte de stationnement pour personne handicapée.

   Il est rappelé qu'il est interdit de stationner sur la cale de mise à l'eau, la grève, la digue ainsi que l'accès à la SNSM.

 LE FORFAIT POST-STATIONNEMENT :

Le forfait de post-stationnement, c’est quoi ?

Le forfait de post stationnement est défini par la loi MAPTAM comme une redevance correspondant à la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisée. À  Cancale, son montant est de 32 € pour le Port de la Houle et de 20 € pour Port Picain.

Depuis le 1^er janvier 2018, les usagers qui ne paient pas ou pas suffisamment leur stationnement dans les zones payantes ne sont plus redevables d'une amende pénale mais d’un FPS qui est envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise.

Deux modes de calcul pour le montant du FPS :

 En cas d'absence de paiement :

Si vous ne payez pas le stationnement pour votre véhicule, après contrôle, vous recevrez par voie postale, un avis de paiement du FPS de 32 € pour la Houle et de 20 € pour Port Picain.

Le FPS est envoyé au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule concerné. 

En cas d'insuffisance du paiement  :

Vous avez payé votre stationnement  mais que le justificatif de paiement est dépassé, après contrôle, vous recevrez par voie postale, un avis de paiement du FPS prenant en compte le montant maximal du FPS et le montant déjà acquitté.

Exemple pour la Houle : 2 € payé. Temps dépassé = 2 € - 32 €  vous serez redevable d'un FPS de 30 €.

 Le FPS est envoyé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

Comment régler son FPS :

Paiement par internet : Payer son FPS

Paiement par téléphone : 0811 10 10 10 (0.05€/min + coût d’un appel)

Paiement au guichet d’un centre des Finances.

Paiement par courrier en joignant le TIP.

Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Vous n’êtes pas d’accord avec le FPS reçu :

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est à effectuer, conformément à la réglementation, dans un délai d'un mois après notification de l'avis de paiement du FPS.  Ce délai d'un mois commence 5 jours après la date d'envoi mentionné sur l'avis de paiement. 

Comment procéder pour l'envoi du RAPO :

Ce recours doit être envoyé par voie postale en recommandé avec accusé de réception à :

Mairie de Cancale Commission RAPO 48 rue du Port 35260 Cancale.

 TOUTE DEMANDE INCOMPLETE OU EN ENVOI SIMPLE NE SERA PAS TRAITEE.

 Vous devez  joindre à votre envoi :

- Le motif de votre réclamation sur papier libre

- La copie du FPS (avis de paiement)

- La copie du certificat d'immatriculation (carte grise) ou celle de la déclaration de cession du véhicule et les éléments de preuve qui pourraient justifier votre contestation (ticket horodateur etc.).

La commission des RAPO  dispose d’un mois pour vous répondre. Si vous n'avez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre recours est rejeté. Vous devez alors payer votre FPS initial.

Acceptation du recours par la commission RAPO :

En cas d’acceptation du recours, un avis d’annulation de paiement ou un rectificatif est émis par l’Agence Nationale des Traitements Informatisés des Infractions ( ANTAI).

Rejet du recours par la commission RAPO : 

Si votre RAPO est rejeté, vous disposez d'un mois pour saisir la juridiction administrative mise en place par l'État : la Commission du Contentieux du Stationnement Payant TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9 

Commission du Contentieux du Stationnement Payant

Avant d'effectuer ce recours, vous devez vous acquitter du montant du FPS de départ.

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STATIONNEMENT " ZONE BLEUE " ET "ARRÊT MINUTE "

     Le stationnement en « zone bleue » et « arrêt minute » 

Il s’agit d’une zone où le stationnement est gratuit mais limité dans sa durée. Pour se faire, un disque de contrôle qui indique l’heure d’arrivée est apposé sur le tableau de bord de façon visible et lisible. Cela permet aux agents en charge du contrôle de s’assurer de  la conformité du stationnement.

   Depuis le 1^er janvier 2012, seul le disque européen de stationnement doit être utilisé.

 On distingue à Cancale deux types de stationnement de courte durée gratuit :

• Le stationnement  appelé « arrêt minute » qui donne droit à 10 mn ou 20 mn tous les jours sans condition d’horaire. Le disque doit être apposé.
• Le stationnement  « zone bleue » qui donne droit à 01h30 mn tous les jours sauf dimanche et jours fériés de 9h à 12h30 et de 14h30 à 19h. Du 01er avril au 30 septembre dans le centre ville et toute l'année derrière la mairie. Le disque doit être apposé.

 Les lieux où s’appliquent la réglementation :

1. Parking « De Gaulle », av. du Général de Gaulle.
2. Parking devant la Poste, av. du Général de Gaulle.
3. Passage Belle Brise.
4. Rue du Général Leclerc.
5. Parking Place de la République (intérieur et extérieur).
6. Parking place du Marché (rue Duquesne).
7. Parking Place de la Victoire.
8. Parking du Bureau d'Informartion Touristique, rue du Port.
9. Parking à l'arrière de la mairie. ( toute l'année)

 Zones arrêt minute :

20 mn :

2. Rue du Port du n°2 au n°6.
3. Rue du Port dans la partie semi piétonne, du n°14 au 38.
4. Rue du Port à hauteur du n° 79  et 93.
5. Rue Jean-Marie Savatte face au n°2.
6. Rue de Bellevue face au n°1.
7. Rue du Marché au n° 3-5.
8. Place du Marché.
9. Place de la Victoire à hauteur du n°10.
10. Rue Duguesclin à hauteur du n° 1.
11. Quai Administrateur en Chef Thomas, la Tour à feu.
12. Quai John Kennedy, face au n°37.
13. Quai Gambetta.
14. Rue des Frères Feyen.

  Dans tous les cas, regarder la signalisation sur place.

Police municipale : 48 rue du port 35260 Cancale. Tél : 02-99-89-93-85 - police@ville-cancale.fr 

TRAVAUX ET MANUTENTIONS (impact sur la circulation et le stationnement )

Travaux à la Pointe du Grouin ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________