Appel d'offres "Détéction et géoréférencement des réseaux souterrains"

Règlement de Consultation 

1. Objet de la consultation :

Le présent marché concerne la détection et le géoréférencement des réseaux souterrains

Nature des travaux : Relever et cartographier les réseaux souterrains d'éclairage public

Localisation : Ville de Cancale

2. Type de marché :

Il s’agit d’un marché de travaux à procédure adaptée.

3. Prestations attendues :

Les prestations incluent : Voir CCTP en PJ

4. Lieu d'exécution des travaux :

Cancale

5. Visite du site :

Non requise

6. Modalités de soumission de l'offre :

Les candidats sont invités à transmettre leur proposition détaillant :

- Le bordereau de prix unitaire.

- Une attestation d’assurance en cours de validité.

- Un extrait Kbis et les références de travaux similaires réalisés.

Les offres devront être envoyées par email à l’adresse suivante : damien.jeanne@ville-cancale.fr, avant le 31/10/2024 à 12h00.

Tout retard dans la remise des offres peut entraîner leur non-examen.

7. Critères de sélection :

Les offres seront évaluées sur la base des critères suivants : 

- Prix des prestations (80%).

- Qualité technique et méthodologie proposée (20%).

8. Délai d’exécution des travaux :

Les travaux seront réalisés suivant les délais inscrit dans les OS.

9. Modalités de paiement :

Le règlement se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, après validation de la conformité des prestations réalisées.

Possibilité de paiement partiel sur présentation de situation de travaux (à préciser sur le devis).

10. Pénalités :

Application du CCAG

11. liste des pièces : 

CCTP

BPU