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Appel à candidatures - Appel à projets

COMMUNE DE CANCALE 

ZAC DU CLOS NOGAIN 

APPEL A CANDIDATURES DE PROMOTEUR(S)/CONCEPTEUR(S) 

 
1 - Objet : La Ville de Cancale souhaite céder les terrains pour la réalisation d’une opération d’environ 100 logements mixtes sur les lots 1a/1b et 2 de la ZAC du Clos Nogain à Cancale. La totalité de l’emprise à acquérir par l’opérateur est de 0,5828 ha. Afin de retenir 3 candidats admis à concourir sur la base du cahier des charges, un appel à candidatures est lancé. 
 
2 - Orientations programmatiques : Les trois ilots, objets de la consultation, doivent accueillir un programme de 100 logements. Il est précisé que le programme global de la ZAC prévoit la réalisation de 30 % de logements sociaux et 20% de BRS à l’échelle du projet. Les Logements Locatifs Sociaux prévus seront des PLUS / PLAI, et les BRS seront assimilés à du PLS. A l’échelle des trois ilots, l’objectif est d’intégrer un total de 40 LLS et et 20 BRS. Les candidats seront libres de choisir la répartition de ces logements abordables au sein des ilots. Ainsi, le bailleur social intégré au groupement devra préciser le montage prévisionnel des financements sollicités pour la réalisation de l’opération. 
 
3 - Retrait du dossier : Le dossier de consultation est disponible sur le site de la ville de Cancale, onglet Aménagement – Urbanisme, rubrique Appel à candidatures – appel à projets. 
 
4 – Date limite de dépôts des candidatures : 21 juin 2024 à 16h00. 
 
5 – Renseignements complémentaires : DAU Cancale 
 
6 – Date du présent envoi : 22 mai 2024
 
 
N.B. : en cas de difficulté pour télécharger les documents, contacter la Direction de l'urbanisme : accueil.dau@ville-cancale.fr
 
Questions / réponses dans le cadre du 1er tour d'appel à candidatures :

Question du 18/06/2024 : Nous devons fournir une déclaration d’engagement de produire une garantie à première demande d’achèvement de l’opération, dès la notification du lauréat et avant la signature du compromis de vente. Je souhaiterais savoir au stade de la signature du compromis ou de la désignation du candidat ce que doit prévoir cette garantie.

Réponse apportée le 18/06/2024 : Le candidat doit s'engager à produire une garantie à première demande d'achèvement de l'opération dès sa notification.

Question du 18/06/2024 : Pouvez-vous préciser la date limite de dépôt des candidatures ?

Réponse apportée le 18/06/2024 : 21 juin 2024 à 16h00.

Question du 17/06/2024 : Un opérateur social avec qui nous avons souhaité répondre est dans un groupement en exclusivité ce qui réduit de manière importante le choix pour les autres équipes et fait qu’un même opérateur social peut se retrouver dans une dizaine de groupements différents. Est-ce que cela peut porter préjudice à notre groupement ?

Réponse apportée le 18/06/2024 : Un opérateur social peut répondre avec plusieurs groupements.

Question du 17/06/2024 : Pour les éléments demandés dans la note présentant la capacité financière et opérationnelle du groupement, pouvez-vous s’il-vous-plait nous préciser à quoi correspond la demande de : Déclaration de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Nous avons intégré notre attestation d’assurance Responsabilité civile qui est demandée également mais vous faut-il un autre élément ? 

Réponse apportée le 18/06/2024 : Oui, il s'agit de l'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Question du 17/06/2024 : Les bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pour tous les membres duGroupement). QUE VISEZ-VOUS COMME DOCUMENT PRECISEMENT ? LIASSE FISCALE ?

Réponse apportée le 18/06/2024 :  La fourniture des bilans ou extraits de bilan va permettre d'évaluer la capacité financière du candidat porte (ainsi que l’ensemble des autres pièces à transmettre par le candidat).

Question du 17/06/2024 : Une note précisant la mission confiée au groupement d’architectes, ainsi que la part de rémunération (en %) correspondante au sein de la maîtrise d’oeuvre, permettant de juger de l’adaptation des moyens alloués par le promoteur à la compétence « architecture » en phase de MOE. QUE VISEZ-VOUS COMME DOCUMENT PRECISEMENT ? TABLEAU DE REPARTITION ?

Réponse apportée le 18/06/2024 : Oui, il s'agit du tableau de répartition.

Question du 13/06/2024 : Dans les pièces à fournir, il est demandé « les bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques… de la loi (pour tous les membres du groupement). Pouvez-vous nous préciser si vous attendez les bilans uniquement du promoteur mandataire et du bailleur ou de tous les membres de notre groupement (architecte, bureaux d’études…) ?

Réponse apportée le 14/06/2024 : Tous les membres du groupement doivent fournir le bilan demandé.

Question du 12/06/2024 : Justificatifs administratifs et financiers : « Le candidat et l’ensemble des membres de son groupement » devront transmettre toutes les pièces demandées page 15/19. Souhaitez-vous avoir toutes les pièces du groupement c’est-à-dire promoteur + bailleur + architectes ? Ou désirez-vous obtenir aussi celles de l’ensemble des Bureaux d’Etudes que nous sollicitons à répondre avec nous ?

Réponse apportée le 14/06/2024 :  Tous les membres du groupement doivent fournir les justificatifs administratifs et financiers demandés.

Question du 12/06/2024 : Autre justificatif à produire : La GFA est au seul bénéfice des acquéreurs et elle est obtenue obligatoirement juste avant le début des travaux quand un certain seuil de logements vendus est atteint.  En aucun cas une GFA ne peut être produite avant cette étape.

Réponse apportée le 14/06/2024 : Le candidat doit s'engager à produire une garantie à première demande d'achèvement de l'opération dès sa notification.

Question du 07/06/2024 : « Présentation d'une liste des principales opérations livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour le mandataire) ».

Quand vous écrivez « Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique » attendez-vous que nous vous fournissions la « Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux » pour chacune de la centaine d’opérations concernées pour le mandataire ?

Le cas échéant, cela me semble impossible : que puis-je vous fournir pour attester de cette liste ? Un tampon-signature de notre DAF sur chaque page de la liste serait-elle envisageable ?

Réponse au 11/06/2024 : Le candidat doit transmettre les DAACT pour les principales références.

Question du 07/06/2024 : Page 9 : « Pour le promoteur, il pourra s’agir d’un prestataire unique ou d’un groupement constitué de plusieurs prestataires (promoteurs constructeurs, investisseurs, …). Le promoteur (ou le groupement) devra justifier de solides références en matière d’opération originale et innovante. »

Le bailleur est-il inclus dans cette notion de groupement SVP ?

Réponse au 11/06/2024 : Oui, le ou les bailleurs doivent être inclu.s au groupement.

Question du 07/06/2024 : Page 15 : « Le candidat et l’ensemble des membres de son groupement devront ainsi transmettre en annexe de cette note ».

 Les pièces administratives demandées le sont-elles pour l’ensemble de l’équipe, à savoir bailleur, architectes, paysagiste, etc ?

Réponse au 11/06/2024 : Oui, tous les membres de l'équipe doivent transmettre les pièces administratives demandées.

Question du 10/06/2024 : Concernant l’appel à candidature promoteurs de la ZAC du Clos Nogain actuellement en cours, nous avons tenté d'ouvrir le DWG fourni dans le dossier de consultation. 

Plusieurs liens sont manquants dans le fichier, le DWG est donc inexploitable. 

Pourriez-vous mettre à jour le dossier en transmettant tous les fichiers autocad s’il vous plaît ?

Réponse au 11/06/2024 : Le lien de téléchargement fonctionne. Le plan PRO de la ZAC (fichier dwg) sera transmis au démarrage du concours aux candidats retenus.

Question du 24/05/2024 : Il est indiqué que « la totalité de l’emprise à acquérir par l’opérateur est dons de 0.5828 ha ». Dans cette hypothèse, il n’est pas possible pour une équipe-projet de répondre sur un seul ou/et deux ilots comme par exemple le lot 1B et le lot 2 ? A contrario, chaque équipe-projet devra donc fournir une réponse pour l’ensemble des trois ilots ?

Réponse apportée le 28/05/2024 : Chaque équipe-projet doit fournir une réponse pour l'ensemble des trois ilots.

Question du 24/05/2024 : Il est précisé que les groupements pour le promoteur sont autorisés. Ainsi, est-ce possible pour nous de réaliser l’ensemble des logements attendus en LLS et BRS et de laisser les logements libres à notre partenaire promoteur ? Cela signifie que vous n’attendez pas spécifiquement de mixité au pallier.

Réponse apportée le 28/05/2024 : Le candidat a le la possibilité de proposer une répartition dans leur projet dans le respect de l'objectif global (41 LLS / 20 BRS).

Question du 24/05/2024 : Dans cette hypothèse les logements LLS et BRS seront donc vendu en bloc à l’un des bailleurs sociaux cités dans le cahier des charges et intégrés à notre équipe. Cependant, il est indiqué que « la réalisation de VEFA est interdite pour le LLS ». Dans ce cas, qu’attendez-vous ? Que le bailleur social passe en maitrise d’ouvrage directe ?

Réponse apportée le 28/05/2024 : Le bailleur social sera en maîtrise d'ouvrage directe sur la construction de ses logements (BRS et/ou LLS).