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Enquêtes publiques

Rapport d'enquête menée en mairie de Cancale du 5/12/2022 au 13/01/23

Conclusions et avis de la commissaire enquêteur

Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique et définition des mises à disposition au public pour la modification N°6 du PLU

Modification N°6 du PLU - Mise à disposition du projet

Note de présentation - Evaluation environnementale

Arrêté n° 22-AR-2022-11-1060-DAU prescrivant l'ouverture de l'enquête et définition des modalités de mise à disposition au public

Récapitulatif des pièces du dossier

1er avis de presse

2nd avis de presse

Avis des personnes publiques associées

5.1 Mémoire réponse à l'avis de la MRAe

5.2 Mémoire en réponse à l'avis de l'Etat et des PPA

5.3 Mémoire réponse à l'avis de l'état et des PPA ANNEXES

Les autres pièces sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Avis d'enquête publique portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de La Rance - Côte d'Emeraude