Dans le cadre de la loi n° 2021-1109 du 24 Août 2021 instituant "le contrat d'engagement républicain", chaque association bénéficiant de subvention publique doit être signataire du contrat d'engagement républicain à télécharger ci-dessus.

Ce dernier peut être demandé comme pièce justificative par le Trésor Public pour le versement des subventions. 

Par conséquent, lors de l'envoi de votre dossier de demande de subvention, vous devez y joindre le contrat d'engagement républicain signé. Il vous engage pour les années à venir.

Pour tout renseignement, contacter Jérôme LE RESTE au 02 99 89 60 15