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Risques incendie

Prévention des feux de forêts et des aires naturelles


Obligations Légales de Débroussaillement - OLD

Chaque année en France, de nombreux incendies détruisent les espaces naturels. Les changements climatiques peuvent aggraver cette situation. Dans ce contexte, des mesures de prévention sont nécessaires. Les OLD constituent un dispositif fondamental de la défense des forêts contre l’incendie. Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2023, le territoire de Cancale est classé comme exposé aux risques d’incendie et par conséquent concerné par les Obligations Légales de Débroussaillement.

Les OLD s’appliquent aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature et sur certains terrains spécifiques en zones urbaines ou non urbaines. Chacun débroussaille sa propriété, s’il est soumis aux obligations des OLD , en se référant ci-dessous au zonage des OLD.

Le débroussaillement consiste à réduire la quantité de végétation autour des habitations et à créer des discontinuités dans la végétation pour freiner la propagation des incendies. Il consiste donc à couper la végétation, les buissons et les arbustes et à élaguer les arbres pour qu’ils ne se touchent pas ainsi que les branches basses. Il convient aussi de retirer des arbustes placés sous les arbres ou touchant les façades d’habitations. En complément du débroussaillement, il est nécessaire d’éloigner les réserves de bois des constructions, de nettoyer les gouttières et toitures, d’ôter la litière sèche.

L'obligation légale de débroussaillement liée à votre construction est à réaliser sur une distance minimale de 50 mètres à partir de votre habitation. Elle ne se limite pas nécessairement aux limites de votre parcelle. Vous pouvez donc être amené à réaliser des travaux de débroussaillement sur une parcelle voisine si son propriétaire ne le fait pas. Dans ce cas, la demande d’accès au terrain du voisin doit être faite par courrier avec accusé de réception, en formulant la nature de l’intervention à réaliser en zone OLD.

Zonage des OLD OLD : « Ayons les bons réflexes »
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1995

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