| Nom de la page | Les ZAEnR |
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| Sur-titre page | Cancale |
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Zones d'accélération des énergies renouvelables
Face à l’urgence climatique, la sobriété dans nos consommations énergétiques est une des actions concrètes pour assurer aux générations à venir un environnement et un cadre de vie apaisé. Pour s’affranchir des énergies fossiles, lesquelles sont émettrices de Gaz à Effets de Serre et accélèrent le réchauffement climatique, la production d’énergies renouvelables est une alternative. Les énergies renouvelables utilisent de ressources naturelles non épuisables comme le soleil, le vent, et d'autres éléments. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie. Elle permet aux communes de définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables visent à renforcer le rôle et les choix des communes dans la planification de la transition énergétique. Les ZAEnR sont définies par les communes : - Pour chaque catégorie de source et de type d’installation de production - En fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour les projets d'énergie renouvelable majeurs, aux frais du demandeur. Les obligations réglementaires sont inchangées : les zones d'accélération n'offrent aucun passe-droit s'agissant des règles d'implantation, du respect de la démarche "éviter-réduire-compenser" ou encore de la tenue d'une enquête publique.
