Demandes d'autorisation
Accueil Direction Aménagement et Urbanisme
Lundi : 8h30-12h30 & 13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30
Mercredi : Fermé
Jeudi : 8h30-12h30 & 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h30 & 13h30-16h30
Tél : 02 99 89 93 87
Courriel : accueil.dau@ville-cancale.fr
Demandes d'autorisation
Le service Urbanisme de Cancale est à votre disposition pour vous informer sur les différentes demandes d’autorisation.
Le respect des procédures d’autorisation est une condition importante pour la mise en valeur patrimoniale de Cancale et donc pour son développement économique.
Toute modification de l'aspect extérieur d'une construction, y compris les travaux de peinture, de clôture et de pose d'enseignes, nécessite une autorisation.
Selon votre projet, les documents relatifs à l'urbanisme peuvent varier. Pour identifier les documents appropriés à fournir à votre collectivité, prendre connaissance des délais de traitement et pour toute question supplémentaire, les services de l'État sont à votre disposition. Vous pouvez obtenir plus d'informations en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
N.B : Il est nécessaire d’anticiper vos demandes en cas d’impératifs de calendrier.
À titre informatif, voici les délais minimums d'instruction pour différentes demandes d'autorisation :
Certificat d'urbanisme de type A (CU A) : 1 mois
Certificat d'urbanisme de type B (CU B) : 2 mois
Déclaration préalable : 1 mois
Permis de construire : 2 mois
Permis d'aménager : 3 mois
Permis de démolir : 1 mois
Autorisation de travaux pour établissement recevant du public : 4 mois
N.B : Veuillez noter que si votre projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques, les délais minimums pour les demandes d'autorisations d'urbanisme sont prolongés de 1 mois additionnel.
Permanence de l'architecte-conseil
Pour vous accompagner dans vos projets, la Ville de Cancale met à votre disposition une permanence avec l'architecte-conseil, Madame Pauline SAGLIO, un lundi sur deux de 9h30 à 12h30. Cette permanence se déroule sur rendez-vous.
Pour prendre un rendez-vous, veuillez contacter le service de l'Urbanisme au 02 99 89 93 87.
Projet situé dans le périmètre des monuments historiques
Si vos projets se situent dans le périmètre de protection des monuments historiques (ancien corps de garde des Daules, Château de la Motte St-Jean, ancienne Église St-Méen, Cale de l’Epi et Château de Vaulérault), ils seront soumis à l'avis des architectes des bâtiments de France. De plus, en raison de cette situation, les délais minimums pour les demandes d'autorisations d'urbanisme seront prolongés d'un mois supplémentaire.
La Ville de Cancale propose, en collaboration avec l'architecte des bâtiments de France, Madame Marion MORIN-AUROY, une permanence au sein de la Direction Aménagement et Urbanisme, sur rendez-vous, qui se tient le jeudi toutes les six semaines de 9h30 à 12h30, afin de vous accompagner dans vos démarches. Pour prendre un rendez-vous, veuillez contacter le service de l'Urbanisme au 02 99 89 93 87.
Dossiers d'autorisation en urbanisme
Certificat d'urbanisme de type A et B
Autorisation de travaux pour établissement recevant du public
Notice d'accessibilité : http://notice.accessibilite-batiment.fr/login/
Les dossiers d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposés en version papier ou en version numérique.
NB : Il est important de noter que les demandes d'autorisations d'urbanisme envoyées par voie électronique aux adresses numériques de la ville de Cancale ne seront pas prises en compte.
Pour soumettre votre demande, veuillez utiliser la plateforme numérique GNAU spécialement créée à cet effet (cf. procédure de dépôt ci-dessous).
Dépôt des dossiers d'autorisations d'urbanisme
En version papier :
Pour le dépôt en version papier, les dossiers complétés doivent être déposés en 4 exemplaires auprès de l'accueil de la Direction Aménagement et Urbanisme, ou en 5 exemplaires si le projet est situé dans un périmètre des monuments historiques (ancien corps de garde des Daules, Château de la Motte St-Jean, ancienne Eglise St-Méen, Cale de l’Epi et Château de Vaulérault).
Les dossiers doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Mairie de Cancale
Direction Aménagement et Urbanisme
48 rue du Port
35260 Cancale
En version numérique - Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) :
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer en ligne vos demandes d’autorisation. À cette fin, veuillez rejoindre l’interface de saisie : https://gnau7.operis.fr/cancale/gnau/