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Subventions - Charte associative

Charte associative de la ville de Cancale

La charte associative de la ville de Cancale est téléchargeable ci dessous :

Télécharger la charte associative

Télécharger la liste des signataires

 

Subventions 2023 votées au CM du 06 février 2023

Subventions de fonctionnement + subventions spécifiques 2023

Subventions scolaires 2023

 

Demandes de subventions 2023

Dossier demandes de subventions de fonctionnement 2023

Dossier demandes de subventions spécifiques 2023 (Word)

Dossier demandes de subventions spécifiques 2023 (PDF)

 

Contrat d'engagement républicain

Courrier M. Mary, adjoint aux associations

 

Nouveau :

Dans le cadre de la loi n° 2021-1109 du 24 Août 2021 instituant "le contrat d'engagement républicain", chaque association bénéficiant de subvention publique doit d'être signataire du contrat d'engagement républicain à télécharger ci-dessus.

Ce dernier peut être demandé comme pièce justificative par le Trésor Public pour le versement des subventions. 

Par conséquent, lors du dépôt de votre dossier de demande de subvention, il vous est demandé de retourner avec ce dernier le contrat d'engagement républicain signé qui vous engage pour les années à venir.

Pour tout renseignement, contacter Jérôme LE RESTE au 02 99 89 60 15 ou sur jerome.le-reste@ville-cancale.fr