Sécurité-Réglementation

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 Police municipale : 48 rue du port 35260 Cancale. T : 02-99-89-93-85 - police@ville-cancale.fr

 

 

TRAVAUX

Travaux rue de la Roulette : remplacement des canalisations d'eau potable. Ets Veolia

Jusqu'au 22 février 2019, la circulation sera interdite et le stationnement déclaré gênant rue de la Roulette, rue du Port entre les n° 62 et 70 et rue du Château Gaillard.

L’accès aux propriétés riveraines ainsi qu’aux emplacements des abonnés du parking de la Roulette sera maintenu.

Le stationnement sera interdit sur les places centrales du parking pour les besoins de l’entreprise (base de vie).

Une déviation à la charge de l’entreprise sera mise en place par la rue du Maréchal juin, la rue du Général Leclerc et la rue du Port pour rejoindre le bourg et par le Chemin  Neuf pour accéder ou quitter le port de la Houle.

 Travaux rue de la Roulette

 

BRUIT

 

ANIMAUX

 

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

AFFICHAGE

 

BAIGNADE

 

STATIONNEMENT ZONES BLEUES

     illustration zone bleue   Le stationnement en « zone bleue » et « arrêt minute » 

Il s’agit d’une zone où le stationnement est gratuit mais limité dans sa durée. Pour se faire, un disque de contrôle qui indique l’heure d’arrivée est apposé sur le tableau de bord de façon visible et lisible. Cela permet aux agents en charge du contrôle de s’assurer de  la conformité du stationnement.

 Disque de stationnement  Depuis le 1er janvier 2012, seul le disque européen de stationnement doit être utilisé.

 On distingue à Cancale deux types de stationnement de courte durée gratuits :

  • Le stationnement  appelé « arrêt minute » qui donne droit à 10 mn ou 20 mn tous les jours sans condition d’horaire. Le disque doit être apposé.
  • Le stationnement  « zone bleue » qui donne droit à 01h30 mn tous les jours sauf dimanche et jours fériés de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00. Le disque doit être apposé.

 Les lieux où s’applique la réglementation :

 Zones bleues 01h30mn :

  1. Parking « De Gaulle », av. du Général de Gaulle.
  2. Parking devant la Poste, av. du Général de Gaulle.
  3. Passage Belle Brise.
  4. Rue du Général Leclerc.
  5. Parking Place de la République (intérieur et extérieur).
  6. Parking place du Marché (rue Duquesne).
  7. Parking Place de la Victoire.
  8. Parking du Bureau d'Informartion Touristique, rue du Port.

 Zones arrêt minute :

10 mn :

  1. Face au n° 03 quai Gambetta pour 10 mn.

20 mn :

  1. Rue du Port du n°2 au n°6.
  2. Rue du Port dans la partie semi piétonne, du n°14 au 38.
  3. Rue du Port à hauteur du n° 79  et 93.
  4. Rue Jean-Marie Savatte face au n°2.
  5. Rue de Bellevue face au n°1.
  6. Rue du Marché au n° 3-5.
  7. Place du Marché.
  8. Place de la Victoire à hauteur du n°10.
  9. Rue Duguesclin à hauteur du n° 1.
  10. Quai Administrateur en Chef Thomas, la Tour à feu.
  11. Quai John Kennedy, face au n°37.
  12. Rue des Frères Feyen.

Disque de stationnement gratuit auprès de la mairie ou de la police municipale.

Rappel réglementation zones bleues  

Police municipale 02-99-89-93-85 ou police@ville-cancale.fr

STATIONNEMENT PAYANT  ET FORFAIT DE POST STATIONNEMENT ( FPS)

Port de la Houle :

Le stationnement sur le Port de la Houle est payant tous les jours :

  1. De 10h00 à 19h00 du 16 novembre au 31 mars.
  2. De 10h00 à 22h00 du 01er avril au 15 novembre.

Deux types de stationnement payant :

 BarrièreStationnement dans les parkings à barrières :

L’usager prend un ticket en rentrant dans le parking  et paye à la caisse centrale avant de partir où par carte bancaire à la borne de sortie.

 HorodateurLe stationnement horodateur :

L’usager prend un ticket à l’horodateur qu’il mettra sur son tableau de bord de manière visible et lisible. Paiement  en liquide ou par carte bancaire. 

 Logo tarifsTarifs :

Du 16 novembre au 31 mars :

1 : 0.80€/h parkings Chemin Neuf et Ernest Lamort.

2 : 1.20€/h parkings Kennedy, Duguay Trouin, Gambetta, Place du Calvaire, rue des Parcs.

Du 1er avril au 15 novembre :

1 : 1.20€/h parkings Chemin Neuf et Ernest Lamort.

2 : 1.60€/h parkings Kennedy, Duguay Trouin, Gambetta, Place du Calvaire, rue des Parcs.

 

Montant du forfait post stationnement 32 € ( FPS)

Pour des solutions de stationnement de plus longues durées, contactez le service des parkings du Port de la Houle au 02-23-15-19-04 ou micheline.lecharpentier@ville-cancale.fr

  Logo handicapé Stationnement gratuit avec la carte de stationnement pour personne handicapée.

Port Picain :

Le stationnement à Port Picain est payant du 1er avril au 31 octobre de 07h00 à 18h00 au tarif de 2€/h.

Il s'agit d'un stationnement payant par horodateur payable en liquide ou par carte bancaire.

Pour les abonnements, contactez la mairie au 02-99-89-60-15.

Montant du Forfait Post Stationnement 20 € (FPS)

 Logo handicapé Stationnement gratuit avec la carte de stationnement pour personne handicapée.

stationnement interdit Il est rappelé qu'il est interdit de stationner sur la cale de mise à l'eau, la grève, la digue et l'accès à la SNSM.

 

LE FORFAIT POST STATIONNEMENT :

 Le forfait de post-stationnement, c’est quoi ?

Le forfait de post stationnement est défini par la loi MAPTAM comme une redevance correspondant à la somme due pour la durée maximale de stationnement autorisée. À  Cancale, son montant est de 32 € pour le Port de la Houle et de 20 € pour Port Picain.

Depuis le 1er janvier 2018, les usagers qui ne paient pas ou pas suffisamment leur stationnement dans les zones payantes ne sont plus redevables d'une amende pénale mais d’un FPS qui est envoyé par voie postale au titulaire de la carte grise.

Deux modes de calcul pour le montant du FPS

En cas d'absence de paiement

Si vous ne payez pas le stationnement pour votre véhicule, après contrôle, vous recevrez, par voie postale, un avis de paiement du FPS de 32 € pour la Houle et de 20 € pour Port Picain.

Le FPS est envoyé au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule concerné. 

En cas d'insuffisance du paiement  

Vous avez payé votre stationnement  mais le justificatif de paiement est dépassé. Après contrôle, vous recevrez, par voie postale, un avis de paiement du FPS prenant en compte le montant maximal du FPS, le montant déjà acquitté et le temps dépassé.

Le FPS est envoyé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

Comment régler son FPS :

Paiement par internet : Payer son FPS

Paiement par téléphone : 0811 10 10 10 (0.05€/min + coût d’un appel)

Paiement au guichet d’un centre des finances.

Paiement par courrier en joignant le TIP.

Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Vous n’êtes pas d’accord avec le FPS reçu :

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est à effectuer, conformément à la réglementation, dans un délai d'un mois après notification de l'avis de paiement du FPS.  Ce délai d'un mois commence 5 jours après la date d'envoi mentionné sur l'avis de paiement. 

Comment procéder pour l'envoi du RAPO :

Ce recours doit être envoyé par voie postale en recommandé avec accusé de réception à :

Mairie de Cancale Commission RAPO 48 rue du Port 35260 Cancale.

 TOUTE DEMANDE INCOMPLETE OU EN ENVOI SIMPLE NE SERA PAS TRAITEE.

 Vous devez  joindre à votre envoi :

  • Le motif de votre réclamation sur papier libre
  • la copie du FPS
  • la copie du certificat d'immatriculation (carte grise) ou celle de la déclaration de cession du véhicule et les éléments de preuve qui pourraient justifier votre contestation (ticket horodateur etc.).

Le service de gestion des RAPO  dispose d’un mois pour vous répondre. Si vous n'avez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que votre recours est rejeté. Vous devez alors payer votre FPS initial.

Acceptation du recours par la commission RAPO :

En cas d’acceptation du recours, un avis d’annulation de paiement ou un rectificatif est émis par l’Agence Nationale des Traitements Informatisés des Infractions ( ANTAI).

Rejet du recours par la commission RAPO : 

Si votre RAPO est rejeté, vous disposez d'un mois pour saisir la juridiction administrative mise en place par l'État : la Commission du Contentieux du Stationnement Payant TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9

Commission du Contentieux du Stationnement Payant

Avant d'effectuer ce recours, vous devez vous acquitter du montant du FPS de départ.

 

Police municipale 02-99-89-93-85 ou police@ville-cancale.fr

CAMPINGS-CARS

 

OBJETS TROUVES

Objets perdus et trouvés

C’est la police municipale qui centralise les objets perdus et trouvés sur le territoire communal de Cancale. Vous pouvez contacter le service au 02-99-89-93-85 ou par courriel à l’adresse police@ville-cancale.fr

Pour récupérer un objet trouvé, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité. S’il s’agit d’un téléphone portable, le code PIN vous sera demandé.

Quelques informations utiles :

En cas de perte d’une carte bancaire en France, vous pouvez contacter votre banque au numéro communiqué par l’établissement  ou le numéro national d’opposition inter bancaire au 0892 705 705 ( 0,34 € TTC /min + prix d’appel).

En cas de perte d’une carte d’identité ou d’un passeport : Formulaire perte cni et passeport

En cas de perte d’un permis de conduire : Perte permis conduire

En cas de perte d’une carte grise : Formulaire perte carte grise

En cas de perte de votre carte vitale, la déclaration doit se faire à votre caisse d’assurance maladie. En direct ou sur internet depuis votre compte Ameli ou sur les applications dédiées : Appli i tunes   Appli Ameli paly store

Ou par téléphone au 3646 ( 0.06€/min + coût de l’appel)

 

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