ZAC du Clos Nogain
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du « Clos Nogain »
Plan de situation et du périmètre d'étude
Un projet ambitieux porté par la ville de Cancale
Le projet d’aménagement sur le site du Clos Nogain a été initié en 2005, avec la création par la Ville de Cancale d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), dont la réalisation devait être confiée à un aménageur privé. Le projet n’a pas abouti à l’époque.
Des nouvelles études ont ensuite été lancées en 2012, pour définir les principes de composition urbaine, qui ont ainsi pu être intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), sous la forme d’une fiche d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique.
Les études opérationnelles ont repris en 2022, suite à une délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022 qui a fixé les nouveaux objectifs poursuivis :
- Répondre à un besoin croissant de logements accessibles pour les jeunes actifs notamment en limitant la tension sur le marché immobilier ;
- Poursuivre la politique de production de logement social afin de répondre à une demande croissante et permettre la mobilité des ménages dans un parc rénové et diversifié ;
- Organiser sur le site une densité des constructions par des formes urbaines innovantes, en équilibre avec le maintien d’espaces naturels garantissant la présence de la biodiversité et permettant une gestion raisonnée de l’eau ;
- Accompagner les mutations à envisager sur la trame viaire de la ville pour faire davantage de place aux mobilités douces.
La création de logements pour les familles et jeunes est particulièrement importante pour palier au vieillissement de la population cancalaise, et pour accompagner la dynamique démographique constatée depuis quelques années. Le projet permet également la réalisation d’une crèche, qui correspond à un besoin identifié sur le territoire ; et la relocalisation de la gendarmerie et de sa caserne, dont les locaux actuels ne sont plus adaptés.
La Ville réalisera l’aménagement de la ZAC (voies, espaces publics, desserte en réseaux), et vendra les terrains viabilisés à des constructeurs ou à des particuliers.
En matière de concertation préalable et de participation du publique, il est rappelé que la Ville a organisé depuis 2022 cinq réunions publiques, ainsi qu’une exposition présentant le projet sur une durée de 2 mois. En outre, un registre de concertation a également été ouvert en mairie.
Il est précisé que dans un souci de transparence, il a également été décidé de réaliser la présente étude d’impact de façon systématique, alors que, selon le code de l’environnement, les caractéristiques du projet auraient permis de demander une instruction au cas par cas, pouvant déboucher sur la non nécessité d’une étude d’impact.
Le périmètre et le programme d’aménagement prévus en 2005 ayant évolué, il est nécessaire de modifier l’acte de création de la ZAC. L’étude d’impact, qui a pour objectif de présenter au public le projet et ses incidences sur l’environnement et sur la santé, est réalisée dans le cadre de cette procédure.
Concertation préalable
Les réunions publiques (avril 2022 à janvier 2023) ont permis d'échanger sur le projet de ZAC du « Clos Nogain » :
- Atelier riverains n°1 du 23 avril 2022
- Atelier riverains n°2 du 23 juin 2022
- Atelier riverains n°3 du 6 octobre 2022
- Concertation acteurs économiques et associatifs du 6 octobre 2022
- Exposition du 18 novembre 2022 au 18 janvier 2023
- Réunion publique de restitution du 18 janvier 2023
La ville de Cancale a clôturé la concertation préalable le 12 mai 2023. Son bilan sera délibéré au conseil municipal.
Bilan de la concertation préalable
Voici l'esquisse d'aménagement à jour :
L'année 2023 est consacrée aux études techniques et notamment à la finalisation de l'étude d'impact du projet. Le dossier d'étude d'impact a été soumis à l'avis de la Mission Régionale d'Évaluation Environnementale puis mis à disposition du public, dans le cadre de la Participation du Public par Voie Electronique telle que prévue par le code de l'environnement du 22 mai au 22 juin 2023.
Le dossier, soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique, est composé comme suit :
Un ensemble de documents relevant de la procédure de création de ZAC modifié (en ligne le 23/05/2023) :
- Le projet de dossier de modification de la ZAC du « Clos Nogain », comprenant notamment l’étude d’Impact du projet et son résumé non technique :
B/ Plan de délimitation du périmètre de la ZAC
C2/ Résumé non technique Etude d'impact
Annexe 2 : Volet milieu naturel de l'étude d'impact janvier 2023
- Le bilan de la concertation préalable ;
- Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique ;
- L’Avis de Participation du Public par Voie Electronique ;
Le public peut demander la mise en consultation du dossier sur support papier. Cette demande doit se faire dans les conditions de l’article D. 123-46-2 du Code de l’Environnement (la demande doit être effectuée à la Mairie de Cancale au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation).
Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivante : accueil.dau@ville-cancale.fr jusqu’au 22 juin 2023 (minuit) en précisant en objet « ZAC du CLOS NOGAIN – Participation du Public par Voie Electronique ».
Tout courrier transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique.
Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandées à la Direction de l’Aménagement et Urbanisme, annexe de la Mairie de Cancale situé 11 impasse Bel Event (35260 CANCALE).
Les jours et horaires habituels d’ouverture sont les suivants :
- du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30
- le vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30.
Après la clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée.
Le Conseil Municipal de Cancale délibérera sur la modification du dossier de création de la ZAC du « Clos Nogain » à l’issue de cette Participation du Public par Voie Electronique.
Les observations et propositions transmises par les participants y compris les données à caractère personnel qui auront été communiquées par les dits participants seront collectées, utilisées notamment pour l’élaboration du bilan de la participation (synthèse) ainsi que du registre des observations et propositions, et conservées en qualité d’archives courantes, 5ans à compter de l’adoption de la décision soumise à la procédure de participation du public par voie électronique (PPVE).
Les observations et propositions déposées par voie électronique seront rendues publiques au sein d’un registre qui fera l’objet des mêmes mesures de publicité que la synthèse de la participation du public par voie électronique. Les prénoms, noms et coordonnées des participants personnes physiques seront occultés et anonymisés du registre qui sera rendu public. Ces données à caractère personnel seront conservées par la Ville de Cancale ainsi que par leurs éventuels prestataires sans être rendues publiques.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès de la Mairie de Cancale à l’adresse suivante : accueil.dau@ville-cancale.fr
Cet avis fera également l’objet d’un affichage en mairie, à la direction Aménagement et Urbanisme, et sera mis en ligne sur le site de la ville de Cancale.